Règlements municipaux

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2026

Affectation du sol St-Marcellin (village)

2024

Règlement 2024-378 – Budget 2025 et programme triennal des immobilisations, des taxes foncières, des tarifs pour la collecte des ordures, des installations septique et ramonage de cheminées

Règlement 2024-377 – Abrogeant le règlement 2024-371 concernant les prêt-à-camper et qui modifie le règlement de zonage 2014-247

Règlement 2024-375 – Décrétant une dépense et un emprunt de 3 025 000$ pour la démolition de l’Église et la construction d’un centre communautaire subventionné par le PRACIM

Règlement 2024-373 – Portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Règlement 2024-372 – Modifiant le règlement 2014-250 relatif à l’émission des permis et certificats

Règlement 2024-371 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 concernant la nouvelle réglementation pour les prêt-à-camper

Règlement 2024-370 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 concernant la nouvelle réglementation pour les conteneurs

Règlement 2024-369 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 concernant les conditions d’exploitation d’un usage complémentaire de type fermette

Règlement 2023-366 – Budget 2024 et programme triennal des immobilisations, des taxes foncières, des tarifs pour la collecte des ordures, des installations septiques et ramonage de cheminées

2023

Règlement 2023-368 – Décrétant une dépense et un emprunt de 217. 415$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 2023-365 – Abrogeant le règlement 2016-280 et modifiant le 2009-216 concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 2023-364 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 concernant les élévateurs et les abris à bateaux

Règlement 2023-362 – Modifiant le règlement de lotissement 2014-248

Règlement 2023-360 – Modifiant le règlement 2014-250 relatif à l’émission des permis et certificats

Règlement 2023-359 – Modifiant le règlement complémentaire 2015-245 au règlement de construction 2014-249 et concernant l’accès à la voie publique, le remplissage des fossés et les travaux de drainage

Règlement 2023-356 – Concernant l’usage des engrais

Règlement 2023-355 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 portant sur les piscines résidentiels

Règlement 2023-354 – Modifiant le règlement 2014-247 concernant les nouvelles normes encadrant l’implantation des minis maisons

Règlement 2023-353 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247

2022

Règlement 2022-352 – Budget 2023 et programme triennal des immobilisations, des taxes foncières, des tarifs pour la collecte des ordures, des installations septiques et ramonage de cheminées

Règlement 2022-351 – Modifiant le règlement de dérogation mineure 2014-252 afin de modifier le libellé des sujets non admissible à une dérogation mineure

Règlement 2022-349 – Modifiant le règlement relatif à l’émission des permis et certificats 2014-250 visant à ajouter la nécessité d’obtenir un certificat pour réaliser l’usage complémentaire fermette

Règlement 2022-347 – Décrétant une dépense et un emprunt de 215.000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 2022-346 – Règlement d’emprunt pour l’achat d’un immeuble

2021

Règlement 2021-345 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité

Règlement 2021-343 – Taux de taxation 2022 et programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024

Règlement 2021-342 – Règlement de zonage no. 2021-342 modifiant la grille des spécifications du règlement de zonage no. 2014-247

Règlement 2021-341 – Décrétant une dépense de 130.000$ et un emprunt de 130.000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 2021-339 – Règlement d’emprunt pour le projet de réfection des routes dans le cadre du PAVL

Règlement 2021-338 – Remplaçant le règlement 2021-333 modifiant le règlement de zonage 2014-247 de la municipalité afin d’assurer la concordance au règlement 20-02

Règlement 2021-337 – Remplaçant le règlement 2021-322 modifiant le plan d’urbanisme de St-Marcellin afin d’assurer la concordance au règlement 20-02

Règlement 2021-336 -Modifiant le règlement 2020-323 sur la gestion contractuelle

Règlement 2021-335 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 afin de modifier certaines dispositions relatives aux garages résidentiels

Règlement 2021-334 – Modifiant le règlement de dérogation mineure 2014-252 afin de modifier les dispositions des règlements de zonage et de lotissement qui peuvent faire l’objet de dérogation mineure

Règlement 2021-333 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 pour concordance au règlement 20-02

Règlement 2021-332 – Modifiant le plan d’urbanisme pour concordance au règlement 20-02

Règlement 2021-331 – Modifiant le règlement 2015-273 concernant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 2021-329 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247

2020

Règlement 2020-330

Règlement 2020-328 – Taxation 2021

Règlement 2020-327 – Relatif à l’interdiction de certains sac de plastique

Règlement 2020-325 -Modifiant et remplaçant le 2020-320 afin de modifier certaines dispositions relatives aux roulottes dérogatoires et aux maisons mobiles

Règlement 2020-324 – Visant l’enlèvement et le remplacement des puisards à proximité des Lacs, cours d’eau et milieux humides

Règlement 2020-323 – Abrogeant le règlement 2010-311 sur la gestion contractuelle

Règlement 2020-322 – Modifiant le règlement de zonage de Saint-Marcellin afin de modifier certaines dispositions du règlement

Règlement 2020-321 – Modifiant le plan d’urbanisme de Saint-Marcellin afin de mettre à jour les plans d’affectations des sols

1999

Règlement 2019-318 – Modifiant le règlement de zonage afin de modifier certaines de ses dispositions

Règlement 2019-317 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 pour la municipalité de Saint-Marcellin

Règlement 2019-316 – Modifiant le règlement de zonage pour la municipalité de Saint-Marcellin

Règlement 2019-315 – Emprunt pour l’achat d’une niveleuse usagée

Règlement 2019-314 – Modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Marcellin

1998

Règlement 2018-312 – Concernant le budget, la taxation et autres services pour l’année 2019

Règlement 2018-311 – Concernant la rémunération des élus municipaux

Règlement 2018-310 – Modifiant le règlement 2016-283 sur le code d’éthique des employés municipaux

Règlement 2018-309 – Modifiant l’annexe B du règlement 2015-274 sur la liste des immeubles bénéficiant de financement

Règlement 2018-308 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 afin de modifier certaines dispositions

Règlement 2018-307 – Établissant un programme d’aide pour les couches lavabes

Règlement 2018-306 – Modifiant le règlement de lotissement 2014-248 pour ajouter une disposition sur les terrains partiellement enclavés

Règlement 2018-305 – Contrôlant les pesticides sur le territoire

Règlement 2018-304 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 afin d’ajouter et modifier certaines définitions

Règlement 2018-303 – Modifiant le règlement de lotissement 2014-248 sur les terrains partiellement enclavés

Règlement 2018-302 – Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

1997

Règlement 2017-301 – Concernant l’adoption du budget 2018

Règlement 2017-300 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247 sur les conditions d’installation des quais

Règlement 2017-299 – Modifiant le règlement 2015-270 concernant le stationnement

Règlement 2017-298 – Modifiant le règlement 2015-266 sur l’utilisation du parc du Lac-Noir

Règlement 2017-297 – Modifiant le règlement 2015-270 concernant le stationnement

Règlement 2017-296 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247

Règlement 2017-294 – Déterminant la distance sécuritaire entre les sources d’eau et les sites d’hydrocarbures

Règlement 2017-293 – Modifiant le règlement 2015-276 sur les nuisances

Règlement 2017-292 – Modifiant le plan d’urbanisme 2014-246

Règlement 2017-291 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247

1996

Règlement no. 2016-284 – Code d’éthique et déontologie des élus municipaux

Règlement no. 2016-283 – Code d’éthique et déontologie des employés municipaux

Règlement no. 2016-282 – Concernant la circulation des camions en période de dégel

Règlement no. 2016-280 – Modifiant 2009-216 concernant la taxe sur le 9-1-1

Règlement no. 2016-279 – Concernant la formation d’un comité de sélection des soumissions

Règlement no. 2016-278 – Modifiant le règlement de zonage 2014-247

Règlement no. 2016-277 – Concernant les animaux

1995

Règlement no. 2015-276 – Concernant les nuisances

Règlement no. 2015-275 – Budget et taux de taxation 2016

Règlement no. 2015-274 – Financement de la mise aux normes des installations septiques

Règlement no. 2015-273 – Remplaçant le 2015-264 sur la mise aux normes des installations septiques

Règlement no. 2015-272 – Permettant les VTT et motos de montagne sur chemins municipaux

Règlement no. 2015-271 – Nuisances

Règlement no. 2015-270 – Stationnements

Règlement no. 2015-269 – Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Règlement no. 2015-268 – Feux et brûlages

Règlement no. 2015-267 – Mise aux normes des installations septiques – changement de propriétaire

Règlement no. 2015-266 – Utilisation du parc municipal du Lac Noir

Règlement no. 2015-263 – Accès à la voie publique, fossés et travaux de drainage

Règlement no. 2015-257 – Modifiant le plan d’urbanisme

Règlement no. 2015-256 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement no. 2015-255 – Concernant les systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées

1994

Règlement no. 2014-252 – Dérogations mineures

Règlement no. 2014-251 – Infraction aux règlements

Règlement no. 2014-249 – Construction

Règlement no. 2014-248 -Lotissement

Règlement no. 2014-247 – Grilles de spécifications

Règlement no. 2014-246 – Plan d’urbanisme

Règlement no. 2014-244 – Code d’éthique et de déontologie

Règlement no. 2014-250 – Permis et certificats

Règlement no. 2014-247 – Zonage

1993

Règlement no. 2013-241 – Prime à la natalité

Règlement no. 2012-240 – Animaux (chiens et chats)

Règlement no. 2008-203 – Ramonage des cheminées

Règlement no. 2007-202 – circulation VTT

Règlement no. 2007-196 – colporteurs et vendeurs

Règlement no. 2007-194

Règlement 2007-199 – contrôle budgétaire