Permis et urbanisme

( Contenu pas complet ) Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, il est important de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.
La municipalité met à votre disposition un formulaire officiel à compléter afin de faire votre demande auprès du service d’urbanisme.

Le formulaire permet notamment de :

déclarer la nature des travaux (construction, rénovation, agrandissement, démolition,
etc.)
identifier le terrain et les bâtiments concernés
fournir les informations nécessaires à l’analyse du projet
joindre les documents requis pour le traitement du dossier

Le formulaire doit être dûment rempli et accompagné de tous les documents exigés afin que la demande puisse être traitée par l’inspecteur municipal .

Dépôt de la demande

Une fois complété, le formulaire peut être :

transmis par courriel à la municipalité
déposé en personne au bureau municipal

Pour toute question ou accompagnement, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme.

Demande de dérogation mineure